Conditions Générales de Vente (CGV) d'Atova Conseil

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Dernière mise à jour : 2 septembre 2023

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Atova Conseil et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 2 : Offre de Formation

Atova Conseil propose une gamme variée de formations à distance, notamment dans les domaines de l'IT, la CAO/DAO, la gestion, le commerce international, et les ressources humaines.

 

Article 3 : Inscription et Confirmation

L'inscription à nos formations est ouverte à tous et peut être effectuée en ligne sur notre plateforme, par téléphone ou par email.

 

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos formations sont indiqués sur notre site web et sont payables en ligne ou par voie de facturation. Tous les paiements doivent être effectués avant le début de la formation.

 

Article 5 : Droit de Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription, à condition que la formation n'ait pas commencé.

 

Article 6 : Accès aux Formations

Une fois le paiement effectué, le client aura accès aux ressources pédagogiques et aux sessions de formation en ligne, selon le calendrier établi.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de formation sont la propriété exclusive d'Atova Conseil. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 8 : Confidentialité et Données Personnelles

Atova Conseil s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

Article 9 : Réclamations et Litiges

Toutes les réclamations doivent être adressées par écrit à Atova Conseil. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 10 : Modifications des CGV

Atova Conseil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande, dès leur mise en ligne.

 

Article 11 : Prestations de Service

1. Étendue des Services : Les services fournis par Atova Conseil sont décrits de manière détaillée dans le contrat ou le devis signé par le client.

2. Paiement : Sauf stipulation contraire, le paiement pour les prestations de service est exigible à la fin du mois au cours duquel la prestation a été fournie.

3. Responsabilité : Atova Conseil s'engage à fournir les services avec diligence et compétence. La responsabilité de l'entreprise se limite à la prestation de services telle que spécifiée dans le contrat.

 

Article 12 : Vente de Produits

1. Description des Produits : Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont disponibles sur le site web d'Atova Conseil.

2. Commande et Livraison : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai communiqué au moment de la commande.

3. Droit de Rétractation : Pour les produits physiques, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit ne s'applique pas aux produits dématérialisés si le téléchargement a commencé.

4. Garantie : Les produits vendus sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 13 : Résiliation de Service

Atova Conseil et le client peuvent résilier un contrat de prestation de service en respectant les conditions et les délais stipulés dans le contrat initial.